CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 02.09.2024

Version : 2.6

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1. GÉNÉRALITÉS

Avant d'utiliser notre site web, veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions. En vous inscrivant et en créant un Compte Joueur sur le site, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Termes et Conditions.

Le site queenspins.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre ») est détenu et exploité par Dama N.V. qui est constituée en vertu des lois de Curaçao avec le numéro d'enregistrement de la société 152125 et dont l'adresse enregistrée est Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Dama N.V. opère sous la licence E-gaming No. OGL/2023/174/0082 délivré par le Curaçao Gaming Control Board. Tous les paiements avec Paysafe sont effectués via Dama N.V. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans la juridiction concernée en matière de jeu en ligne.

2. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Termes et Conditions lorsque cela s'avère nécessaire. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de toute modification importante par e-mail. Cependant, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page pour vérifier les éventuelles modifications.

3. QUI PEUT JOUER

Le Casino accepte uniquement les joueurs provenant de pays et régions géographiques où les jeux en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la responsabilité exclusive du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans sa juridiction avant de placer des paris sur le site.

Le Casino accepte strictement les joueurs adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs qui ont atteint l'âge requis par la juridiction de leur lieu de résidence pour être éligibles aux jeux en ligne. Il est de la responsabilité exclusive du joueur de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur concernant les limites d'âge pour les jeux en ligne dans sa juridiction.

Il est entièrement et uniquement de votre responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous ne violez aucune loi applicable en participant aux jeux. Le dépôt de fonds réels et les jeux pour de l'argent réel sont soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter les réglementations locales.

La société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au site ou de suspendre le Compte Joueur des joueurs qui ne répondent pas à cette exigence.

Aucun bonus n'est disponible pour les joueurs de Suède, y compris la participation à tout programme promotionnel, la réception de récompenses VIP, ainsi que l'échange de points de fidélité.

Les utilisateurs des pays et territoires suivants (« Pays Restreints ») ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux en argent réel : Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l'océan Indien, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, République démocratique du Congo, Îles Cook, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Curaçao, Tchéquie, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malouines), Îles Féroé, Fidji, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Chypre, Île Heard et îles McDonald, Saint-Siège (Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, République populaire démocratique du Laos, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Mauritanie, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigeria, Nioué, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Îles Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, Roumanie, Russie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Singapour, Saint-Martin (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turques-et-Caïques, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Îles mineures éloignées des États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis-et-Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements si le joueur viole cette politique concernant les Pays Restreints.

4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez noter que certains jeux peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent changer de temps à autre.

L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles pour les pays suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.

En plus de ce qui précède, le jeu Street Fighter Video Slot n'est pas disponible pour les pays suivants :

Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République Dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.

Le jeu Fashion TV Video Slot n'est pas disponible dans les pays suivants :

Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.

Le jeu Planet of the Apes Video Slot n'est pas disponible dans les territoires suivants :

Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

Le jeu Vikings Video Slot n'est pas disponible dans les juridictions supplémentaires :

Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.

Le jeu Narcos Video Slot n'est pas disponible dans les territoires suivants :

Indonésie, Corée du Sud.

De plus, les jeux Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne sont disponibles que dans les territoires suivants :

Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Ukraine, Macédoine du Nord, Turquie, Autriche, Chypre, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie et Slovénie.

Les joueurs des pays suivants ne sont pas éligibles pour gagner des jackpots dans les jeux à jackpot proposés par NetEnt (tels que, sans s'y limiter, Mega Fortune) : Australie, Azerbaïdjan, Chine, Danemark, Inde, Israël, Italie, Japon, Malaisie, Qatar, Russie, Espagne, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Émirats Arabes Unis, Ukraine. Le Casino fera des efforts raisonnables pour empêcher les joueurs de ces pays d'accéder aux jeux, mais si des joueurs des pays indiqués devaient remporter le jackpot, le gain du jackpot sera annulé.

Les joueurs du Canada ne sont pas éligibles pour jouer aux jeux de NYX.

5. DEVISES ACCEPTÉES

Le site permet de jouer avec les devises suivantes : AUD, CAD, EUR, USD, NZD, NOK, JPY, BTC, INR, BRL.

6. FRAIS ET TAXES

Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.

7. RÈGLES DU JEU

En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site. Il est à votre discrétion de vous familiariser avec le pourcentage de paiement théorique de chaque jeu.

8. DÉNI DE RESPONSABILITÉ

En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez être conscient du fait que les jeux de hasard peuvent entraîner des pertes d'argent. Le Casino n'est pas responsable des dommages financiers éventuels résultant de votre utilisation du site.

Le Casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou perdues, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l'accès au site ou empêcher tout joueur de jouer sans interruption.

Dans le cas peu probable où une mise serait confirmée ou un paiement effectué par erreur, la Société se réserve le droit d'annuler toutes les mises acceptées contenant cette erreur ou de corriger l'erreur en rétablissant toutes les mises aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où la mise a été placée en l'absence de l'erreur.

Si le Casino crédite par erreur votre compte joueur d'un dépôt, d'un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains provenant d'un tel bonus ou dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne prenions conscience de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit) une dette que vous nous devrez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

Le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires, prestataires de services :

• ne garantissent pas que le logiciel ou le site soit adapté à leur usage ;
• ne garantissent pas que le logiciel et le site soient exempts d'erreurs ;
• ne garantissent pas que le site et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
• ne seront pas responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu'il soit direct, indirect, spécial, consécutif, accidentel ou autre, résultant de votre utilisation du site ou de votre participation aux jeux.

Vous acceptez par les présentes d'indemniser et de dégager le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services de toute responsabilité pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité de quelque nature que ce soit pouvant découler de votre utilisation du site ou de votre participation aux jeux.

Vous reconnaissez que le Casino sera le décideur final pour déterminer si vous avez violé les Termes et Conditions du Casino d'une manière qui entraîne votre suspension ou votre exclusion définitive de la participation au site.

9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

Chaque joueur est autorisé à créer un seul (1) compte personnel.

La création de plusieurs Comptes Joueurs par un seul joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas fournir l'accès à son Compte Joueur ni autoriser l'utilisation du site à un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, aux mineurs.

Tout gain, retour ou bonus que le joueur a obtenu ou accumulé pendant la période d'activité du Compte en Double peut être réclamé par nous, et les joueurs s'engagent à nous restituer à la demande tous les fonds retirés du Compte en Double.

Le Site Web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins de profit commercial.

Vous devez maintenir votre compte à jour.

Le casino Queenspins a le droit de demander une vérification vidéo au joueur via Skype. Tant que le joueur n'a pas réussi la procédure de vérification en appelant Skype à une heure convenue avec le représentant du Département des Risques avec la possibilité de reprogrammer jusqu'à 3 fois en cas d'événements indépendants de la volonté du joueur, l'Administration du Site se réserve le droit de fermer le compte. Le joueur n'a pas le droit de refuser la Vérification par Appel Skype si elle a été demandée par le Département des Risques. Si le joueur refuse de passer la Vérification Skype, l'Administration du Site la considère comme une vérification échouée. Dans ce cas, tous les gains seront confisqués et le compte restera fermé sans possibilité de réouverture.

10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

La Société a une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si le joueur est soupçonné d'actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter :

• participation à toute forme de collusion avec d'autres joueurs
• développement de stratégies visant à obtenir des gains injustes
• actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou prestataires de paiement
• transactions de rétrofacturation par carte de crédit ou refus de certains paiements effectués
• création de deux comptes ou plus
• autres types de tricherie

ou devient insolvable dans le pays de sa résidence, la Société se réserve le droit de résilier le Compte Joueur et de suspendre et/ou d'annuler tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit et peut être tenue d'informer les organismes de réglementation compétents des actions frauduleuses effectuées par le joueur.

Le Casino a une tolérance zéro pour les jeux d'avantage. Tout joueur qui tentera de tirer profit des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes :

• utilisation de cartes volées ;
• rétrofacturations ;
• création de plusieurs comptes afin de tirer profit des promotions du casino ;
• fourniture de données d'enregistrement incorrectes ;
• présentation de faux documents ;
• toute autre action pouvant nuire au Casino.

Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte Joueur et de vous rembourser le montant de votre solde, sous réserve de la déduction des frais de retrait applicables, à la discrétion absolue du Casino et sans obligation de donner un motif ou un préavis.

Afin de vérifier le compte du joueur, la gestion du casino exige des documents (ID, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Dans le cas où le joueur ne peut pas fournir de documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le joueur présente ses documents.

Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système du casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. Le Casino se réserve le droit de terminer et/ou de modifier tous les jeux ou événements proposés sur le Site Web.

Si vous prenez connaissance d'erreurs ou d'incomplétudes dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer profit. De plus, vous acceptez de signaler immédiatement au Casino toute erreur ou incomplétude. Si vous ne remplissez pas ces obligations, le Casino a le droit d'exiger une compensation complète pour tous les coûts liés à l'erreur ou à l'incomplétude, y compris les coûts encourus en lien avec l'erreur/l'incomplétude et le manquement à l'obligation de notification.

Veuillez noter que si vous avez demandé un retrait, mais que la somme des paris effectués depuis le dernier dépôt est inférieure à trois (3) fois le montant de ce dépôt, le Casino se réserve le droit de vous facturer les frais de traitement des transactions pour les dépôts et les retraits. Cette décision est à la seule discrétion du Casino.

Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera offert à aucun moment.

11. DÉPÔT

Le site propose une variété de méthodes de paiement. Celles-ci incluent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que diverses méthodes de paiement alternatives. Veuillez noter que tous les paiements avec Paysafe sont traités via Dama N.V.

Contactez notre équipe de support à support@queenspins.com pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.

La société n'accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement depuis un compte bancaire, des cartes bancaires, des portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrés à votre nom. Si nous déterminons lors des vérifications de sécurité que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera retourné au propriétaire du compte de paiement. La société n'est pas responsable des fonds perdus déposés depuis des comptes de tiers.

Veuillez noter que le montant minimal de dépôt est de 20 € ou équivalent. Le montant maximal de dépôt dépend de la méthode de paiement que vous choisissez et apparaîtra lors de la sélection de la méthode de paiement.

Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter votre jeu dans le casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.

12. POLITIQUE DE RETRAIT

Le montant minimal pour un retrait est de 20 € ou équivalent. Le montant maximal pour un retrait dépend de la méthode de paiement que vous utilisez. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré par versements.

Le casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant le temps nécessaire pour vérifier votre identité. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte joueur sera suspendu, ce dont vous serez informé par email. Le casino pourra également être tenu d'informer les autorités réglementaires compétentes des actions effectuées par le joueur.

Le site prend en charge les paiements via Original Credit Transfer (OCT) de Visa et via Payment Transfer de Mastercard. Les exigences supplémentaires sont que la carte de crédit respective ne doit pas être une carte de crédit d'entreprise et la carte doit être émise dans un pays pris en charge.

Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le casino ne peut garantir le traitement réussi des paiements par carte de crédit dans tous les cas, car les banques émettrices de cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter ces transactions à leur propre discrétion.

La devise interne du site est l'euro. En raison de ce fait, si vous effectuez des transactions dans d'autres devises, le montant déduit de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du casino.

Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander un virement bancaire pour des paiements en USD.

Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires par les banques intermédiaires. Ces frais échappent à l'influence du casino et sont, selon notre expérience, limités à l'équivalent de 16 EUR.

Le montant maximal de retrait traité pour un joueur est de 7 500 € par semaine et 15 000 € par mois, sauf indication contraire dans les Termes et Conditions d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du casino.

Si vous gagnez plus de 15 000 €, le casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de 15 000 € maximum jusqu'à ce que le montant total soit payé.

Tous les gains de jackpot progressif seront payés en totalité.

Enfin, veuillez garder à l'esprit que le casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne générera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange ne sera proposé à aucun moment.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Une demande de remboursement ne sera considérée que si elle est demandée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours civils si un joueur allègue qu'une autre personne a accédé à son compte joueur.

Si vous avez financé votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'au montant total déposé en remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera payé via l'une de nos méthodes alternatives disponibles.

Avant qu'un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains dans votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.

Si des achats par carte de crédit sont considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales, soit par nos processeurs de paiement, soit par le casino, nous initierons des remboursements pour toutes ces transactions vers la carte de crédit et informerons toutes les autorités et parties appropriées.

Tous les coûts pouvant survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

14. COMPTES INACTIFS

Un compte inactif (dormant) est un compte Joueur auquel le joueur ne s'est pas connecté ou s'est déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte Joueur est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de prélever des frais administratifs mensuels de 10 € ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, si inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.

Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte Joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant tant que votre compte reste inactif. Le Casino cessera de prélever les frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.

15. PÉRIODE DE PRESCRIPTION

Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou liée à ces Termes et Conditions ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans l'année suivant la survenue de cette réclamation ou cause d'action.

16. RÉCLAMATIONS

Vous êtes libre de contacter notre service client selon les instructions trouvées sur le Site pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.

Les réclamations sont traitées par le service d'assistance et escaladées dans l'organisation du Casino dans le cas où le personnel de support n'a pas résolu le cas immédiatement. Vous serez informé de l'état de la réclamation à un niveau raisonnable.

Le Casino reconnaît uniquement les réclamations initiées par le titulaire du compte. Il est interdit de céder, transférer, remettre ou vendre votre réclamation à un tiers. Le Casino rejettera la réclamation si l'affaire est remise à un tiers et non au titulaire initial du compte.

En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements des serveurs servent d'autorité finale pour déterminer l'issue de toute réclamation. Vous acceptez qu'en cas de désaccord improbable entre le résultat affiché sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements seront l'autorité finale pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne pertinente et les résultats de cette participation.

Lorsque nous souhaitons vous contacter concernant un tel litige, nous le ferons en utilisant l'une des coordonnées fournies dans votre compte Joueur.

17. NON-TRANSFÉRABILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, engager ou transférer la propriété de quelque titre que ce soit concernant les réclamations découlant de ces Termes et Conditions, de l'utilisation du Site ou de la participation aux Jeux contre le Casino sans le consentement du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause de non-transférabilité selon l'article 83, paragraphe 2 du livre 3 du Code Civil et inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, la propriété de comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou réclamations en relation avec ces actifs, juridiques, commerciaux ou autres. L'interdiction des transferts mentionnés inclut également, mais sans s'y limiter, l'hypothèque, l'engagement, la cession, l'usufruit, le commerce, l'intermédiation, la mise en gage et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, entité de toute manière.

18. ARBITRAGE

Tous les litiges pouvant survenir entre vous et le Casino, y compris leurs successeurs à titre général ou spécial, résultant de ces Termes et Conditions ou de toute autre convention et autres actes en relation avec ces Termes et Conditions seront réglés exclusivement par arbitrage à Chypre et conformément aux règles de procédure civile chypriotes.